Identité et coordonnées du Responsable du traitement de données
Maître Slim BOUGHAZLI, Avocat au Barreau de PARIS, entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 789 886 314, met en œuvre, via le site Internet www.boughazli-avocat.fr (ci-après le « Site »), des traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le strict respect :
- de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») ;
- du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Maître Slim BOUGHAZLI :
- par courriel, à l’adresse électronique suivante : contact@boughazli-avocat.fr ;
- ou par courrier, à l’adresse postale suivante : Maître Slim BOUGHAZLI, Avocat à la Cour – 2, avenue Pierre 1er de Serbie – 75116 PARIS.
Finalités et bases juridiques du traitement de données
Maître Slim BOUGHAZLI, Avocat au Barreau de PARIS, met en œuvre, via le Site, des traitements de données à caractère personnel ayant les finalités et bases juridiques suivantes :
- Gestion des demandes de contact ou de rendez-vous
- Gestion des demandes effectuées auprès du Responsable du traitement de données et de l’exercice des droits des personnes concernées par les traitements de données (droits d’accès, de rectification et d’opposition ; droits à l’effacement, à la limitation et à la portabilité ; droit de retirer votre consentement ; droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL)
- Intérêt légitime
- Obligation légale incombant au Responsable du traitement de données, relative au respect du RGPD et à la gestion des demandes formées par les personnes concernées, liées au traitement de leurs données à caractère personnel
Destinataires des données
Les données à caractère personnel dont le traitement est mis en œuvre via le Site sont destinées exclusivement :
- à Maître Slim BOUGHAZLI, Avocat au Barreau de PARIS ;
- et aux autres prestataires de BOUGHAZLI avocat, notamment l’hébergeur du Site.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel dont le traitement est mis en œuvre via le Site sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, savoir :
- s’agissant des données permettant la gestion des demandes de contact ou de rendez-vous : trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ;
- s’agissant des données permettant la gestion des demandes effectuées auprès du Responsable du traitement de données et de l’exercice des droits des personnes concernées par les traitements de données : année civile en cours + cinq (5) ans en archives.
Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez, s’agissant des données à caractère personnel vous concernant, dont le traitement est mis en œuvre via le Site, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données (cf. article 15 du RGPD) ;
- Droit de rectification de vos données (cf. article 16 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (cf. article 21 du RGPD) ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données (cf. article 17 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (cf. article 18 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité de vos données (cf. article 20 du RGPD) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement mis en œuvre est fondé sur ce consentement (cf. article 13 du RGPD) ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (cf. article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).
Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et par le RGPD, ces droits peuvent être exercés par l’envoi, à l’attention de Maître Slim BOUGHAZLI, Avocat au Barreau de PARIS, ès qualité de Responsable du traitement de données :
- d’un courriel, à l’adresse électronique suivante : contact@boughazli-avocat.fr ;
- ou d’un courrier, à l’adresse postale suivante : Maître Slim BOUGHAZLI, Avocat à la Cour – 2, avenue Pierre 1er de Serbie – 75116 PARIS ;
Lequel courriel ou courrier doit :
- mentionner l’identité et les coordonnées de la personne concernée, dont copie de tout document officiel en justifiant de l’identité et en comportant la signature doit, par ailleurs, y être annexée ;
- préciser le motif légitime invoqué pour l’exercice du droit concerné lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement des données).
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez, en outre, le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cf. article 77 du RGPD), dont l’adresse postale est la suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour mieux connaître l’ensemble de vos droits, vous pouvez également consulter le site Internet de la CNIL, à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
