Votre avocat à PARIS 16 en Droit immobilier

Vous êtes locataire et souhaitez, à titre d’exemple, obtenir le renouvellement de votre bail commercial ou bien négocier une franchise de loyer pour cause de fermeture de votre établissement imposée par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 ?

Vous êtes acquéreur et souhaitez, à titre d’exemple, mettre en œuvre la garantie des vices cachés ?

Il est important de vous attacher les services d’un avocat compétent en Droit immobilier.

BOUGHAZLI avocat vous accompagnera dans ce domaine du Droit privé, tant en conseil qu’en contentieux, afin que vos intérêts puissent être défendus au mieux, quelle que soit la problématique juridique à laquelle vous êtes confronté.

Des compétences affinées par l’expérience au service de la défense des intérêts des acteurs du marché de l’immobilier

Maître Slim BOUGHAZLI pratique, depuis le début de son parcours professionnel, le Droit immobilier, intervenant pour différents acteurs du marché de l’immobilier : bailleurs, preneurs, vendeurs, acquéreurs, agents immobiliers, entreprises du BTP, etc.

A chaque dossier, il s’efforce d’emporter la pleine satisfaction des clients, en mettant toute son énergie et toute sa rigueur au service de la défense de leurs intérêts.

Un rôle stratégique de conseil, d’assistance et de rédaction d’actes juridiques

Notre longue expérience de la pratique juridique du Droit immobilier nous permet de vous accompagner, à l’occasion de toute opération immobilière.

Conseil et assistance

Nous vous apportons :

sous la forme de consultations juridiques, des conseils avisés sur les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrer à l’une quelconque des étapes de l’opération concernée ;
notre assistance lors des rendez-vous de négociation ou de signature de tout acte juridique se rapportant à cette opération.

Rédaction d'actes

Nous rédigeons pour vous :

des contrats de bail commercial, professionnel ou d’habitation, avenants à bail et autres contrats de sous-location ;

les actes tendant :

– à l’exécution d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles vous incombant ou à incombant à votre co-contractant ou à un tiers dont la responsabilité est susceptible d’être mise en cause (lettre de mise en demeure ou de contestation de mise en demeure, commandement de payer ou sommation de faire – visant éventuellement la clause résolutoire insérée dans le bail – ou bien protestation à commandement de payer ou sommation de faire) ;

– à mettre fin à tout litige né ou à naître vous opposant à votre co-contractant ou à un tiers dont la responsabilité est susceptible d’être mise en cause (protocole d’accord transactionnel) ;

particulièrement en matière de baux commerciaux, les actes tendant :

– au renouvellement du bail (demande de renouvellement ou congé avec offre de renouvellement) ;

– à la résiliation du bail (congé sans offre de renouvellement avec – ou sans – indemnité d’éviction ou acte de résiliation anticipée du bail) ;

– à la transmission du droit au bail (contrat de cession de droit au bail ou contrat de cession de fonds de commerce, de fonds libéral ou de fonds artisanal).

Votre avocat en Droit immobilier assure, avec énergie, votre défense en Justice

Notre longue expérience de la pratique judiciaire du Droit immobilier nous permet, par ailleurs, de vous assister et de vous représenter en Justice dans le cadre de procédures de référé (provision ou expertise) ou au fond ainsi que dans le cadre d’expertises judiciaires, afin que vous puissiez faire valoir vos droits ou assurer votre défense à l’occasion de litiges en matière de baux (commerciaux, professionnels ou d’habitation), de ventes immobilières ou de construction.

En matière de baux commerciaux, professionnels ou d’habitation

De manière générale
Ex. : recouvrement ou contestation de loyers et/ou charges, mise en cause de la responsabilité civile du bailleur ou du preneur notamment à raison de désordres et autres malfaçons affectant les locaux loués, mise en cause de la responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage, etc.

Spécifiques
aux baux commerciaux (ex. : fixation du loyer du bail en révision ou en renouvellement, fixation de l’indemnité d’éviction ou d’expropriation, etc.) et aux baux d’habitation (ex. : expulsion, mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour défaut d’octroi du concours de la force publique, etc.)

En matière de ventes immobilières

Ex. : mise en cause de la responsabilité du vendeur ou de l’acquéreur du fait de l’inexécution d’une promesse de vente ou d’achat, mise en œuvre de la garantie des vices cachés, action en réduction du prix de vente pour cause d’erreur sur la superficie « Loi Carrez » du bien acquis, action en nullité du contrat de vente pour vice du consentement, mise en cause de la responsabilité civile professionnelle des notaires, recouvrement de commissions d’agent immobilier, etc.

En matière de construction

Ex. : mise en œuvre de la garantie décennale, mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage, etc.